J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02180

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 février 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre


NOR : MJSK0170012A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Alain Mouchel.


Art. 2. - M. Maurice Pichon est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2001.

Marie-George Buffet